Conditions générales de vente

Version de travail du 3 novembre 2026, à faire relire avant la première vente. Les mentions en jaune sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Alpilles Web (Samuel Bagaglio, entrepreneur individuel, SIRET [à compléter]) à des clients professionnels : création de sites internet, hébergement, maintenance et options associées.

2. Maquette gratuite

La maquette est réalisée gratuitement et sans engagement. Tant que le client n'a pas accepté un devis, il ne doit rien. Une maquette non retenue est supprimée.

3. Commande

La commande est formée par l'acceptation écrite (e-mail ou signature) d'un devis précisant la formule, les options, le prix et le mode de paiement choisis.

4. Formules et prix

Au mois : création offerte, puis abonnement mensuel tout compris (29 € pour l'Essentiel, 49 € pour le Pro), avec un engagement de 12 mois. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.

En une fois : prix unique (290 € pour l'Essentiel, 490 € pour le Pro), puis hébergement et suivi à 15 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.

Options : prix fixes indiqués sur le site, payés une fois.

« Tout compris » couvre : le nom de domaine, l'hébergement, le certificat HTTPS, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et les petites modifications (textes, horaires, photos, prix), dans la limite d'environ une heure de travail par mois. Les évolutions plus importantes font l'objet d'un devis.

Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Paiement

Formule au mois : paiement mensuel d'avance, par virement ou prélèvement. Formule en une fois : 50 % d'acompte à la commande, le solde à la mise en ligne. Options : à la commande.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, Alpilles Web peut suspendre le site jusqu'au règlement.

6. Délais et contenus

Le site est mis en ligne dans les jours qui suivent la validation de la maquette et la réception des éléments nécessaires. Le client fournit ou valide les textes, photos et informations publiés, et garantit qu'il a le droit de les utiliser.

7. Nom de domaine et propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client dès le départ ; il lui appartient dans tous les cas.

Formule en une fois : le site appartient au client dès le paiement complet. Formule au mois : le site appartient au client à l'issue des 12 mois d'engagement, ou avant s'il règle les mensualités restantes. En cas de départ, Alpilles Web transmet les fichiers du site et facilite le transfert du domaine.

8. Résiliation anticipée

Pendant les 12 premiers mois de la formule au mois, le client peut arrêter en réglant les mensualités restantes. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

9. Droit de rétractation

Le client professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, lorsque le contrat a été conclu hors établissement (article L221-3 du Code de la consommation). Alpilles Web applique ce délai de 14 jours à tous ses clients, sans justification ni frais, sauf si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai.

10. Responsabilité

Alpilles Web s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site (obligation de moyens). Elle ne garantit pas un classement précis dans les moteurs de recherche ni un volume de clients, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Lorsque le site du client collecte des données (formulaire de contact par exemple), Alpilles Web agit comme sous-traitant au sens du RGPD : elle ne les traite que pour faire fonctionner le site, les héberge dans l'Union européenne et ne les transmet à personne.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du domicile professionnel d'Alpilles Web.